Conditions d’utilisation

 

Date d’entrée en vigueur : 11/10/2016

 

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions d’Utilisation ») régissent votre accès à ce site Internet, ainsi que son utilisation www.gatineau-paris.com (ci-après, le « Site »). Ce dernier est exploité par Européene de Produits de Beauté, ayant son siège social au 64 rue du Ranelagh, 75016 Paris, France. Nous vous fournissons le Site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce dernier, en votre qualité d’utilisateur, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ ET NE CONSENTEZ PAS À CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS ÊTES PRIÉ DE NE PAS UTILISER CE SITE.

 

Caractéristiques et fonctions fournies par des tiers ; conditions posées par des tiers

Certains contenus (ci-après, les « Contenus Appartenant à des Tiers »), caractéristiques et fonctions de ce Site peuvent être détenus et exploités par des tiers (ci-après, conjointement, les « Tiers Fournisseurs »). Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller ou examiner tous espaces de ce Site contenant des Contenus Appartenant à des Tiers. Votre utilisation de tels Contenus Appartenant à des Tiers et votre interaction avec ces derniers peuvent faire l’objet de conditions distinctes appliquées par les Tiers          Fournisseurs et, le cas échéant, vous serez soumis et devrez respecter les conditions posées par de ces Tiers Fournisseurs. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES OU QUE NOUS NE RÉPONDONS D’AUCUNE AUTRE MANIÈRE DU CONTENU APPARTENANT À DES TIERS OU DES ACTES OU OMISSIONS DE TIERS FOURNISSEURS, ET QUE TOUTE RÉCLAMATION OU AUTRE ACTION DONT VOUS DISPOSERIEZ À CET ÉGARD SERA PORTÉE DEVANT LE(S) TIERS FOURNISSEUR(S) CONCERNÉ(S), À L’EXCLUSION DE NOTRE SOCIÉTÉ.

Utilisation du contenu

Ce Site comprend, à titre strictement indicatif, les éléments suivants : texte, dessins, graphiques, logos, icônes, images, photographies, vidéos, fichiers audio, téléchargements, interfaces, codes, logiciels, fonctions et outils, ainsi que leur conception, sélection et disposition,  (ci-après, conjointement, les « Contenus »). Ces Contenus, à l’exclusion spécifique des Contenus Appartenant à des Tiers, ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférent appartiennent à notre société, à nos filiales, et/ou à des concédants des licences, le cas échéant. Par l’acceptation de ces Conditions d’Utilisation, nous vous accordons une licence limitée, non susceptible de cession ni de sous-licence, non exclusive et révocable, afin d’accéder, utiliser, copier, télécharger et imprimer le Contenu uniquement pour votre utilisation à titre informatif personnel et non-commercial, sous réserve de ne pas modifier ou supprimer tout droit d’auteur, de marque ou autre avertissement relatif à la propriété apparaissant sur les Contenus. Toute autre utilisation du Site ou de tout Contenu, y compris, à titre indicatif, la modification, distribution, réalisation, diffusion, publication, octroi de licence, rétrotechnique ou revente, ou la création d’œuvres dérivées à partir du Site ou de tout Contenu, est expressément interdite, à moins que vous n’obteniez préalablement notre consentement par écrit. Vous acceptez de respecter toute restriction additionnelle affichée sur le Site et actualisées à toute moment. Nous pouvons résilier cette licence à caractère limité à tout moment et avec ou sans motif. Tous les droits non expressément conférés sont réservés par le titulaire des droits correspondant. Vous êtes tenu de ne pas : a) utiliser un quelconque matériel ou logiciel informatique ayant pour objet d’endommager ou d’entraver le bon fonctionnement du Site ; b) intercepter subrepticement tout système, information ou donnée personnelle du Site ; ou, c) interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du site d’une quelconque manière. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter ou de supprimer en tout ou partie et à tout moment, sans préavis, votre accès au Site, de même que son utilisation. La suppression de votre accès ou utilisation ne pourra pas être considérée comme constitutive d’une renonciation à tout autre droit ou recours qui nous appartiendrait en droit ou en équité, pas plus qu’elle n’y portera atteinte.

Matériels fournis par vos soins

Vous reconnaissez être responsable de tout matériel que vous envoyez par l’intermédiaire de ce Site, y compris la légalité, fiabilité, caractère approprié et original, ainsi que les droits d’auteur attachés à un tel matériel. Vous ne pouvez pas télécharger, distribuer ou publier par le biais de ce Site tout contenu : a) revêtant un caractère confidentiel, exclusif, faux, frauduleux, calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, attentatoire aux droits relatifs au respect de la vie privée ou à la publicité, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, injurieux, illicites ou, d’un autre manière, répréhensible ; b) susceptible de constituer ou d’encourager une infraction criminelle, de violer les droits de toute partie ou, d’une autre manière, d’engager la responsabilité ou de violer toute législation ; ou, c) susceptible de contenir des virus informatiques, des contenus liés à des campagnes politiques, des chaînes de courriers, du publipostage ou toute sorte de courrier indésirable. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courrier électronique ou d’autres données d’identification, usurper l’identité de toute personne ou entité, ni induire en erreur en ce qui concerne l’origine de tout contenu. Vous ne pouvez pas télécharger un contenu commercial sur le Site.

 

Si vous envoyez du matériel et, sauf indication contraire, vous nous octroyez une licence illimitée, non exclusive, exempte de redevance, perpétuelle, irrévocable et pouvant entièrement faire l’objet d’une sous-licence d’utilisation, reproduction, modification, adaptation, publication, traduction, de création d’œuvres dérivées, distribution et d’affichage de ce matériel dans le monde entier et à travers tous médias. Vous acceptez également que nous soyons libres d’utiliser, sans contrepartie, toutes idées, concepts, savoir-faire que vous ou des personnes agissant en votre nom nous fourniraient. Vous octroyez et êtes autorisés à nous octroyer le droit d’utiliser, sans contrepartie, tout nom ou photographie que vous envoyez concernant ce matériel, si la société en décide ainsi. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou, d’un autre manière, disposez de tous les droits sur le contenu que vous fournissez ; que le contenu est exacte et licite, qu’il ne viole pas d’une autre manière les droits de toute personne ou entité et qu’il respecte la législation applicable ; que l’utilisation du contenu que vous envoyez ne viole aucune des stipulations des présentes et qu’elle ne causera pas de préjudices à une quelconque personne ou entité ; et que vous nous indemniserez (ou nos sociétés liées ou filiales) au motif de toute réclamation portant sur tout contenu que vous aurez fourni.

 

Activités interdites

 

Il vous est interdit d’utiliser tout lien profond (« Deep Link »), système d’extraction de contenu (« Page-Scrape »), bot (« Robot »), robot d’indexation (« Spider ») ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthode, ainsi que tout processus manuel similaire ou équivalent, afin d’accéder, acquérir, copier ou contrôler toute partie du Site ou tout contenu, ou, d’une quelconque manière, reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou de tout Contenu, afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir tout matériel, document ou information par tous les moyens non mis à disposition à dessein sur le Site. Il vous est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonction du Site, ou à tous les autres systèmes ou réseaux connectés au Site ou à l’un de nos serveurs, pas plus qu’à tout service offert sur ce Site ou par son intermédiaire, par des actions de piratage, recherche de mot de passe (« Password Mining ») ou tout autre moyens illicites.

Liens

Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, dont certains que nous pouvons exploiter et d’autres, pouvant être exploités ou contrôlés par des tiers (ci-après, les « Sites Appartenant à des Tiers »), y compris des liens contenus dans des publicités, telles que des bannières de publicité et des liens sponsorisés. Ces liens sont fournis pour votre commodité et en tant que moyen supplémentaire d’accès aux informations qu’ils contiennent. L’inclusion de liens vers des Sites Appartenant à des Tiers n’est pas et ne doit pas être considérée comme emportant notre approbation desdits sites ou de l’un quelconque de leur contenu. Des conditions distinctes sont applicables à l’utilisation de ces Sites Appartenant à des Tiers. NOUS N’AVONS PAS DE CONTROLE SUR LE CONTENU DES SITES APPARTENANT À DES TIERS ET N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À LEUR ÉGARD, DE MÊME QUE NOUS ÉCARTONS, EN VERTU DES PRÉSENTES, TOUTE RESPONSABILITÉ Y AFFÉRENTE. SI VOUS DÉCIDEZ D’ACCÉDER À TOUS SITES APPARTENANT À DES TIERS, VOUS EN ASSUMEZ ENTIÈREMENT LES RISQUES ET VOUS SOUMETTEZ À LEURS CONDITIONS D’UTILISATION.

Marques et droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques, dessins, noms commerciaux, logos, images, marques de services, présentations, Contenus et Contenus Appartenant à des Tiers affichés sur le Site, y compris leur apparence (ci-après, conjointement, la « Propriété Intellectuelle »), nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licences, fournisseurs de contenus ou autres tiers. Aucune mention de ces Conditions d’Utilisation ou du Site ne pourra être interprétée comme conférant, de manière implicite, par préclusion, forclusion ou estoppel, ou de toute autre manière, une quelconque licence ou un droit d’utilisation sur toute Propriété Intellectuelle en l’absence de notre accord préalable ou de celui du concédant de la licence par écrit.

Notification d’une atteinte à des droits de propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous vous demandons d’en faire de même. Conformément à la loi des États-Unis d’Amérique relative aux droits de propriété intellectuelle dans le millénaire du numérique (« Digital Millennium Copyright Act ») de 1998, vous êtes informé en vertu des présentes que nous avons adopté et appliqué de manière raisonnable une politique visant à répondre aux notifications de contrefaçons et à la suppression des utilisateurs du Site dans les circonstances pertinentes impliquant, par exemple, des violations répétées de droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’une personne ou d’une entité au nom de laquelle vous être autorisé à agir a fait l’objet d’une telle violation, vous pouvez en informer notre agent spécialisé en propriété intellectuelle en vous adressant à :

 

Revlon Consumer Products Corporation

One New York Plaza

New York, New York 10004

À l’attention de : Legal Department, Trademark & Copyright Counsel

Téléphone : +1.212.527.4000

Courriel : copyright@revlon.com

 

Aux fins d’efficacité de votre communication, celle-ci doit : a) être transmise par écrit ; b) être envoyée à notre agent spécialisé en matière de droits de propriété intellectuelle ; et, c) inclure, en substance, les éléments suivants :

 

  1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif dont la violation est alléguée.
  2. L’identification de l’œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
  3. L’identification du matériel dont la violation est alléguée ou objet d’une activité illicite et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes afin de permettre au fournisseur du service de localiser le matériel.
  4. Des informations raisonnablement suffisantes afin de permettre au fournisseur du service de contacter la partie qui allègue la violation, telles que l’adresse, le numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique à laquelle ladite partie peut être jointe.
  5. Une déclaration selon laquelle la partie alléguant une violation de ses droits considère de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit de propriété intellectuelle, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration selon laquelle les informations continues dans la notification sont exactes et, sous peine de fausse déclaration, que la partie qui allègue la violation des droits de propriété intellectuelle est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait prétendument été violé.

 

Nous ne sommes pas dans l’obligation de publier, faire parvenir, transmettre, distribuer ou, d’une autre manière, fournir un quelconque matériel disponible sur le Site, y compris le matériel que vous nous avez procuré. Par conséquent, nous disposons du droit absolu de retirer tout matériel du Site, à notre seul discrétion et à tout moment.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

EN VERTU DES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE, LE CONTENU ET TOUT AUTRE SERVICE OU MATÉRIEL QUE NOUS FOURNISSONS DANS LE CADRE DUDIT SITE, LE SOIT À VOS PROPRE RISQUES. LE SITE ET LES SERVICES Y AFFÉRENTS, AINSI QUE SES FONCTIONS VOUS SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET TELS QUE CEUX-CI SE TROUVENT DISPONIBLES. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RESTREINDRE OU DE SUPPRIMER VOTRE ACCÈS AU SITE OU À TOUTE FONCTION OU PARTIE DE CELUI-CI, À TOUT MOMENT ET POUR TOUT MOTIF.

DANS LES LIMITES POSÉES PAR LA LÉGISLATION, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, CONCERNANT TOUTE MATIÈRE, Y COMPRIS, À TITRE INDICATIF : I) CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, ADÉQUAT, APTE À UN USAGE OU FINALITÉ PARTICULIER, TITRE, ABSENCE DE VIOLATION ET GARANTIES IMPLICITES DE RÉALISATION OU TRANSACTION ; II) RÉSULTATS ISSUS DE L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUTE DONNÉE, CONTENU, SERVICE, LOGICIEL, MATÉRIEL INFORMATIQUE, PRESTATION À FOURNIR OU AUTRES MATÉRIELS LIÉS AU SITE, OU LA DISPONIBILITÉ DE L’UN DES ÉLÉMENTS QUELCONQUE QUI PRÉCÈDENT ; III) CARACTÈRE EXACT, COMPLET, RÉEL, NON TROMPEUR OU NON OPPORTUN DU CONTENU ; ET, IV) ABSENCE DE TOUT VIRUS OU AUTRE CODE NUISIBLE SUR LE SITE OU SES CONTENUS. DE SURCROÎT, NOUS NE DÉCLARONS PAS, NI NE STIPULONS OU GARANTISSONS QUE L’ACCÈS AUX SERVICES FOURNIS PAR LE SITE NE FERA PAS L’OBJET D’INTERRUPTION, QU’IL SERA DÉPOURVU D’ERREURS OU QU’IL SERA SÉCURISÉ. DANS LES LIMITES LÉGALES, SI VOUS TÉLÉCHARGEZ TOUT MATÉRIEL DU SITE, VOUS Y PROCÉDEZ À VOTRE SEUL DISCRÉTION ET RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE L’UN DE CES MATÉRIELS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SAUF DISPOSITION LÉGALE CONTRAIRE, EN AUCUN CAS NOTRE SOCIÉTÉ, PAS PLUS QUE NOS FILIALES OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, CONTRACTANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCES OU TIERS FOURNISSEUR DE SERVICES, SUCCESSEURS OU CESSIONNAIRES RESPECTIFS, NE SERONT TENUS AU PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS [QU’ILS SOIT DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPECIAUX, CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LE GAIN MANQUÉ, LA PERTE DE DONNÉES ET LA PERTE D’USAGE)] ISSUS OU LIÉS D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, TOUT SITE LIÉ AU SITE, TOUT CONTENU OU SERVICE DISPONIBLE SUR LE SITE, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE ACTION DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA FAUTE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, MÊME SI NOTRE SOCIÉTÉ OU L’UNE QUELCONQUE DE NOS FILIALES OU FOURNISSEURS AVONS ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE D’UN DOMMAGE (CI-APRÈS, CONJOINTEMENT, LES « DOMMAGES ET INTÉRÊTS EXCLUS »). EN PARTICULIER, VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE NI NOTRE SOCIÉTÉ, NI L’UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU REPRÉSENTANTS NE SERONS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD CONCERNANT TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT UTILISATEUR DU SITE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONCERNANT L’UNE QUELCONQUE DES RÉCLAMATIONS PRÉCÉDENTES OU TOUT LITIGE CONCERNANT CE SITE SERA DE CESSER DE L’UTILISER.

DANS CERTAINES JURIDICTIONS, CERTAINES RESPONSABILITÉS NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONTENUE DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. SI NOTRE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT ÉCARTÉE À VOTRE ÉGARD EN VERTU DE CETTE CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ, NOUS SERONT RESPONSABLES, POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS ISSUES DES PRÉSENTES, DU VERSEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS FORFAITAIRES N’EXCÉDANT PAS 100,00 USD (« PLAFOND DE RESPONSABILITÉ »), DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. DANS UNE TELLE HYPOTHÈSE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS EXCLUS, À L’ÉGARD DE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS ISSUES DES PRÉSENTES, NE PUISSENT ÊTRE CALCULÉS AVEC UNE CERTITUDE RAISONNABLE. VOUS ACCEPTEZ DE PLUS QUE LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ REPRÉSENTE : I) UNE APPROXIMATION RAISONNABLE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS EXCLUS QUE VOUS SOUFFRIREZ AU TITRE DE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS ISSUES DES PRÉSENTES ET QUE CES DOMMAGES ET INTÉRÊTS FORFAITAIRES NE CONSTITUENT PAS UNE SANCTION ; ET, II) VOTRE SEUL RECOURS EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONCERNANT L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LES PRÉSENTES. LA LIMITATION PRÉVUE DANS CE PARAGRAPHE SERA APPLICABLE MÊME SI TOUT AUTRE RECOURS QUI VOUS SERAIT OUVERT ÉCHOUERAIT DANS SON BUT PRINCIPAL.

DÉLAI DE FORCLUSION

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION FONDÉE OU CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LE SITE (Y COMPRIS TOUS SERVICES FOURNIS SUR LE SITE) OU SON CONTENU, DOIT ÊTRE INTRODUITE UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE DE L’ACTION SOUS PEINE DE FORCLUSION.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de nous exonérer, ainsi que nos filiales et nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, contractants, agents, concédants de licences, tiers fournisseurs de services, successeurs et cessionnaires respectifs de toutes réclamations, jugements, décisions, pertes, responsabilités, frais, dommages et intérêts, coûts, amendes, pénalités et honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et d’experts, ainsi que les frais de justice) (ci-après, conjointement, les « Pertes ») issus ou relatifs à : a) votre utilisation du Site ou du contenu du Site de manière distincte à celle expressément autorisée dans ces Conditions d’Utilisation ; b) votre violation de l’une quelconque des conditions d’utilisation ou conditions similaires posées par des Tiers Fournisseurs concernant l’un de leur contenu ; ou, c) les réclamations nées de votre dol, faute intentionnelle, actes criminels ou faute lourde. Si vous causez une interruption technique du Site ou des systèmes de transmission du Site à votre égard ou à l’égard d’autres personnes, vous consentez à être responsable de toutes Pertes issues ou résultant de cette interruption.

Compétence juridictionnelle et législation applicable

La législation de l’État de New York régit les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que votre usage du Site, sous réserve de l’existence de tout conflit de lois susceptible de naître de l’application de la législation d’un autre état ou ordre juridique. Dans les limites posées par la législation, vous consentez de manière irrévocable à vous soumettre à la compétence juridictionnelle des cours et tribunaux de Manhattan, New York, concernant toute action ou procédure issue ou relative aux présentes Conditions d’Utilisation. 

Interdiction d’exportation

Il vous est interdit d’exporter ou de réexporter un quelconque Contenu, ainsi que toute copie ou adaptation d’un tel Contenu, de même que tout produit ou service offert sur le Site, en violation de toute législation ou réglementation applicable, y compris, notamment, les lois et règlements des États-Unis en matière d’exportation.

Modification des présentes Conditions d’Utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie de ces Conditions d’Utilisation, en tout ou partie, à tout moment, en publiant des conditions modifiées sur le Site. Il est de votre responsabilité de vérifier tout changement que nous apportons aux présentes Conditions d’Utilisation lors de chaque utilisation par vos soins dudit Site ou une partie de celui-ci. Les conditions, telles que modifiées, entreront en vigueur cinq jours après la date de leur publication sur le Site et ne seront pas applicables de manière rétroactive. La poursuite de votre utilisation du Site postérieurement à la publication desdites modifications emportera votre acceptation à leur égard.

Caractère intégral du contrat

Les présentes Conditions d’Utilisation et toutes politiques ou normes de fonctionnement affichées sur le Site (à l’exclusion des autres conditions posées par les Tiers Fournisseurs, ainsi que cela est décrit au paragraphe intitulé « Caractéristiques et fonctions fournies par des tiers ; conditions posées par des tiers ») constituent l’intégralité de l’accord entre vous et notre société à l’égard de son objet et remplace toutes communications et propositions entre les parties à cet égard, que celles-ci soient antérieures ou actuelles, orales ou écrites.

Absence de renonciation et caractère divisible du contrat

Aucune renonciation par nos soins à une quelconque condition stipulée dans les présentes Conditions d’ Utilisation ne constituera une renonciation future ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition et, le fait que nous ne n’alléguions pas un droit ou une stipulation des présentes Conditions d’Utilisation ne constituera pas une renonciation audit droit ou stipulation. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation était déclarée illicite, nulle ou inapplicable pour tout motif, cette stipulation sera supprimée ou strictement limitée, de sorte que les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

Recours

À notre convenance, nous pourrons former tous recours dont nous disposons en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, en droit ou en équité, y compris des mesures d’injonction, sous la forme d’une demande en exécution de ces Conditions d’Utilisation et toutes autres instructions, recommandations ou politiques émises par nos soins (y compris celles publiées sur notre Site).

Nous contacter

Si vous souhaitez formuler toutes questions ou commentaires concernant les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous écrite à :

contact@gatineau-paris.com

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