1. INTRODUCTION

 

Bienvenue sur le site de GATINEAU www.gatineau-paris.com (ci-après le « Site »), édité par la société Européenne de Produits de Beauté (ci-après « EPB » ou « GATINEAU ») et soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : les « Conditions Générales d’Utilisation ») et à la présente charte de confidentialité (ci-après : la « Charte de Confidentialité »).

 

Pour toute information complémentaire, contactez l’équipe de GATINEAU en envoyant un courrier à contact@gatineau-paris.com ou :

 

Service Communication / Internet

64-70 rue du Ranelagh

75016 Paris

France

 

Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « utilisateur » désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html accessible via le nom de domaine principal du Site indiqué ci-dessus.

 

 

2. GENERALITES

 

GATINEAU protège les données personnelles et la vie privée de toute personne ayant accès au Site et de tout site détenu, géré ou dont la maintenance est assuré, directement ou indirectement, par GATINEAU ou EPB (ci-après : les « Sites »).

 

GATINEAU vous informe des conditions de traitement des données collectées auprès de vous et de vos droits d’accéder ou de faire rectifier les informations fournies par vos soins sur le Site et de contrôler leur utilisation.

 

GATINEAU respecte les règles françaises et européennes les plus contraignantes en matière de protection de la vie privée et des donnés personnelles. Les traitements de données personnelles mis en œuvre par GATINEAU dans le cadre du Site ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

 

3. LOI APPLICABLE

 

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans des conditions la respectant et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve de la Charte de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation.

4. EDITEUR DU SITE

 

Le Site est édité par EPB, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000,00 euros, située à Paris (75016), 64-70 rue du Ranelagh, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 602 004 442 (n° de TVA intracommunautaire FR 20 602 004 442) et dont le numéro de téléphone est le +33 (0)1 55 74 33 33. Le directeur de la publication est Monsieur Alain EMPRIN, Président.

 

Le Site est hébergé par:

SAS OVH - http://www.ovh.com

2 rue Kellermann

BP 80157

59100 Roubaix

Tel : 08.99.70.17.61

 

 

 

5. PROPRIETE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le contenu de ce Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les logiciels, etc, sont la propriété de GATINEAU et de EPB, de ses prestataires techniques, ou de ses concédants.

 

Tous les droits d’utilisation sont réservés et sont soumis à l’autorisation préalable et écrite de GATINEAU, de l’EPB ou de leurs concédants.

 

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

GATINEAU et les différentes marques et logos utilisés sont des marques déposées dont la reproduction constituerait également une contrefaçon.

 

 

6. COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

 

6.1 Informations personnelles nécessaires

Lorsque vous vous connectez sur le Site, certaines Informations Personnelles Nécessaires (« IPN ») peuvent vous être demandées pour plusieurs raisons et notamment afin de traiter et d’exécuter votre commande. Les IPN comprennent votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et, pour la transaction, des informations concernant votre moyen de paiement et votre carte de crédit.

 

Conformément aux dispositions légales françaises concernant la protection des données personnelles et la vie privée (loi ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004), les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes ou améliorer votre navigation sur le site sont signalées par une astérisque sur les pages du Site.

 

Les autres IPN demandées qui ne sont pas signalées par une astérisque sur le Site sont fournies par vous volontairement. Néanmoins, si vous décidez de ne pas fournir ces IPN facultatives sur le Site, vous ne pourrez pas participer à certaines promotions, recevoir certaines informations ou acheter certains produits offerts directement ou indirectement par le Site ou les Sites.

 

La collecte des IPN sur le Site est soumise aux présentes conditions d’utilisation. GATINEAU peut utiliser ces IPN pour les besoins cités ci-après, notamment les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ce qui inclut toute activité que GATINEAU pourrait avoir de temps en temps, directement ou indirectement, elle-même ou par le biais de tiers, ainsi que le droit de partager vos IPN avec des tiers, lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les services que vous avez demandés, ou sauf opposition de votre part. Le cas échéant, ces tiers ne sont pas soumis aux mêmes conditions d’utilisation que celles du Site.

 

Si vous adressez un courrier à GATINEAU par lequel vous manifestez votre opposition au partage de vos IPN avec des tiers, GATINEAU pourra, le cas échéant, transmettre votre courrier aux tiers concernés avec lesquels vos IPN ont pu être partagées. Néanmoins, GATINEAU n’est pas en mesure de contrôler l’utilisation de vos IPN par ces tiers. Par conséquent, la responsabilité de GATINEAU ne saurait être recherchée du fait de l’utilisation de vos IPN par des tiers.

 

6.2 Informations personnelles non nécessaires (IPNN)

Dans certains cas, il peut vous être demandé de fournir sur le Site certaines informations vous concernant qui ne sont pas des informations nécessaires telles que votre âge, votre code postal, votre maquillage préféré, vos habitudes de courses et vos autres habitudes d’achat, vos produits et informations préférés, vos habitudes de consommation et autres traits de votre personnalité (« IPNN » qui avec les IPN constituent « Vos Données personnelles »).

 

Nous pouvons aussi collecter certaines informations concernant votre utilisation du Site ou de sites liés au Site telles que le type de navigateur Internet ou de système d’exploitation que vous utilisez, le nom de domaine à partir duquel vous vous êtes connecté sur le Site, etc.

 

Nous pouvons également utiliser des “cookies” (ou toutes autres technologies existantes ou à venir permettant de fournir le même type d’informations) pour vous aider à naviguer plus facilement à travers le Site et d’autres sites liés au Site et nous aider à comprendre comment vous les utilisez.

 

Plus précisément, nous sommes susceptibles d’utiliser des « cookies » (ou toutes autres technologies) pour :

(i) personnaliser vos visites et vos habitudes d’achat sur le Site et sur les autres sites liés au Site ;

(ii) vous fournir des contenus sur mesure ;

(iii) vous adresser certaines promotions, produits et services que GATINEAU ou d’autres sociétés pensent être susceptibles de vous intéresser ; et

(iv) pour toute raison autorisée par la loi.

 

Les « cookies » sont utilisés par la grande majorité des sites Internet pour des raisons semblables. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les « cookies ». Vous pouvez néanmoins vous opposer à la réception des « cookies » en paramétrant votre navigateur Internet. La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les « cookies » de votre disque dur et de vous avertir avant le stockage d’un nouveau « cookie ».

 

Pour plus d’information, vous pouvez suivre les instructions accessibles depuis le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

 

Lorsque le Site comporte des bannières publicitaires exploitées par un partenaire tiers de GATINEAU, ce partenaire tiers peut être amené à utiliser des « cookies », afin de diffuser des publicités. Mais ces « cookies » ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre de vous identifier personnellement et ils ne sont pas accessibles à GATINEAU.

 

 

6.3 Utilisation de Vos Données Personnelles

 

Sauf avis contraire et écrit de votre part, GATINEAU est autorisé à stocker et à traiter Vos Données Personnelles au sein ou hors du territoire de l’Union européenne pour certaines finalités que vous connaissez et qui incluent, la promotion au sens large, le marketing, les activités publicitaires liées aux produits et aux services que GATINEAU (et toutes autres entités avec lesquelles GATINEAU partage Vos Données Personnelles) rend disponible ponctuellement, toutes les activités liées aux dites promotions, marketing et activités publicitaires ainsi que toute autre activité légale que GATINEAU engagerait ponctuellement, directement ou indirectement.

 

Il peut vous être demandé sur le Site de communiquer votre nom, votre adresse E-mail, votre adresse postale ainsi que vos numéros de téléphone et d’autres IPN. Ces informations permettent au Site de gérer le profil de chaque utilisateur afin d’être en mesure de personnaliser les préférences de chaque type d’utilisateur, de fournir des information aux visiteurs plus rapidement (et donc en échange de recevoir les informations demandées ou les produits souhaités par chaque utilisateur), de notifier à chaque utilisateur les changements de fonctionnalités importantes intervenus sur le Site, les nouveaux produits ou services offerts par GATINEAU ainsi que les offres promotionnelles que nous pensons être intéressantes pour les utilisateurs. Enfin, plus généralement, il nous sera alors possible de connaître d'avantage nos utilisateurs et de concevoir des offres promotionnelles ou toute autre information personnalisée.

 

De plus, si vous choisissez d'effectuer un achat en ligne ou de participer à un concours, il vous sera alors offert la possibilité de recevoir des informations supplémentaires sur GATINEAU (et toutes autres entités avec lesquelles GATINEAU partage Vos Données Personnelles) et sur les autres produits ou services commercialisés par GATINEAU ou ces autres entités. Certains services proposés sur le Site sont fournis par des tiers et GATINEAU peut être amené à communiquer Vos Données Personnelles à ces tiers afin qu'ils soient en mesure de vous fournir le service demandé. Par exemple, si vous choisissez d'acheter des produits ou services sur le Site ou sur les sites Internet associés au Site, Vos Données Personnelles, liées à cet achat, pourront être communiquées à un revendeur autorisé par GATINEAU afin de vous fournir le service demandé.

 

Sauf opposition de votre part ou sous réserve de votre consentement, GATINEAU est susceptible de partager Vos Données Personnelles avec tout tiers dont GATINEAU pourrait penser qu'il serait en mesure, au regard de Vos Données Personnelles, de vous fournir un produit ou un service que vous pourriez souhaiter.

 

Par ailleurs, Vos Données Personnelles pourront être partagées avec les salariés, agents et tout contractant indépendant de GATINEAU et/ou avec tout autre tiers avec lesquels GATINEAU réalise des affaires ponctuellement en relation avec les services que ces individus ou entités réalisent pour GATINEAU, pour eux-mêmes.

 

GATINEAU peut transférer, vendre, attribuer ou disposer de vos données personnelles, y inclus sans limitation, les IPN que vous avez fournies sur le Site ou encore toute autre information concernant votre utilisation du Site et de les communiquer ainsi à des tiers, notamment en cas de vente, fusion, consolidation, ou d'un changement de contrôle de GATINEAU, de transfert de tout ou partie des actifs, ou encore dans les cas de faillite, réorganisation ou liquidation de GATINEAU.

 

Vous pouvez à tout moment nous informer de votre souhait que GATINEAU ne partage plus Vos Données Personnelles avec des tiers et que nous ne souhaitez plus recevoir ni information, ni services en vous conformant aux instructions indiquées dans la rubrique ci-dessous dénommée "Droits Garantis ».

 

6.4 Forums de discussion

Vous pouvez souhaiter accéder à certains services proposés par le Site et le cas échéant, les « chat room », qui peuvent être l’occasion pour vous de communiquer avec GATINEAU ou avec d’autres utilisateurs du Site. Sauf dispositions contraires, ces activités sont accessibles à tous les utilisateurs du Site et toute information qui sera mise en ligne à partir de ces forums ne sera pas confidentielle et sera connue de tous les utilisateurs du forum. En conséquence, merci de rester discret lors de l’utilisation de ces forums. GATINEAU ne prend connaissance ni ne censure en aucune manière le contenu de ces forums à moins d’être informée du caractère manifestement illicite d’une contribution. Par conséquent, GATINEAU n’est pas responsable des informations hébergées par GATINEAU sur ces forums dont elle n’aurait pas connaissance de leur caractère illicite.

 

 

7. DROITS GARANTIS

 

7.1 Droits garantis par la loi « Informatique et Libertés »

En application des dispositions de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 (la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004), si vous avez fournit à GATINEAU sur le Site des IPN ou des IPNN, vous disposez d’un droits d’accès, de rectification et de suppression, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement par GATINEAU à des fins commerciales.

 

Vous pouvez donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

 

Pour exercer ses droits à tout moment, vous pouvez adresser un courrier électronique ou un courrier postal à GATINEAU comportant vos coordonnées complètes (adresse électronique et/ou postale) et votre complète identité (nom et prénom) afin de justifier de votre identité auprès de GATINEAU pour exercer les droits dont vous disposez. Les coordonnées de GATINEAU sont les suivantes : contact@gatineau-paris.com ou :

 

Service Communication / Internet

64-70 rue du Ranelagh

75016 Paris

France

 

Votre demande sera traitée dans les 6 à 8 semaines suivant la réception de votre courrier. Pendant cette période les IPN seront toujours utilisées conformément aux présentes conditions d’utilisation.

 

7.2 Droits garantis par la loi « Confiance dans l’Économie Numérique »

Lorsque vos coordonnées sont susceptibles d’être utilisées par GATINEAU pour le compte d’un partenaire à des fins de prospection électronique (par e-mail, SMS, MMS, instant messenger, automate d’appels téléphoniques, télécopie) ou d’être transmises par GATINEAU à un tiers à de telles fins, GATINEAU met en œuvre les droits prévus par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la Confiance dans l’Économie Numérique ». Ainsi, GATINEAU n’est susceptible de transmettre vos coordonnées personnelles à des tiers à des fins de prospection électronique que sous réserve de votre autorisation explicite et préalable ou, selon les cas, à défaut d’opposition de votre part.

 

 

8. RESPONSABILITE ET GARANTIES

 

GATINEAU et ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site, dans la mesure permise par la loi française.

 

8.1 Conseil beauté

Les produit GATINEAU sont testés dermatologiquement et l’utilisateur s’assurera que les produits GATINEAU lui conviennent en sollicitant un avis médical préalable, en cas de doute.

Par ailleurs, la responsabilité de GATINEAU ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect survenant à la suite de conseils beauté qui sont d’ordre général et ne sont pas conçus par des utilisateurs particuliers.

 

8.2 Non confidentialité des messages envoyés via Internet

Dans la mesure où les communications via Internet par courrier électronique ou lors de l’accès à un site Internet tel que le Site ne sont, par défaut, pas sécurisées, GATINEAU ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers d’un ou des message(s) envoyé(s) ou des données fournies à GATINEAU par un utilisateur du Site, lors de leur transit via Internet à destination du Site ou d’une adresse de messagerie électronique appartenant à GATINEAU mentionnée sur le Site.

 

8.3 Les liens hypertextes vers des sites de tiers

GATINEAU peut fournir des liens vers des sites de tiers, par des bandeaux, publicitaires ou non, ou par tout autre moyen. Ces sites de tiers sont indépendants du Site. GATINEAU n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites.

 

Compte tenu des caractéristiques d’Internet, GATINEAU ne peut garantir que les communications existantes entre vous et le Site ou inversement seront exempt de toute introduction frauduleuse par un tiers.

 

Les liens vers ces sites de tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de GATINEAU au contenu de ces sites ni une association de GATINEAU avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. GATINEAU ne saurait, dès lors, être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies, le codage informatique, ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

 

GATINEAU fournit ces liens par commodité pour les utilisateurs du Site qui y accède à leurs risques et périls.

 

8.4 La responsabilité relative au contenu du Site

Le Site vous fournit des informations sur GATINEAU, ses activités et ses services, ceux de ses partenaires et est susceptible de vous fournir en ligne via le Site des services ainsi que des informations, des newsletters sur les activités et les services de GATINEAU et/ou de ses partenaires.

 

Ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif. GATINEAU ne garantit aucunement la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus. De même, les éléments de réponse apportés par GATINEAU aux questions qui lui sont posées en ligne par un utilisateur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne constituent pas un conseil. Par conséquent, ils ne seraient pas susceptibles d’engager la responsabilité de GATINEAU.

 

8.5 Exclusion de responsabilité

GATINEAU ne garantit pas que le Site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du Site, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

 

GATINEAU exclut de toute garantie expresse ou implicite, notamment de toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, l’adéquation du Site à un usage particulier. GATINEAU ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du Site ou de sites de tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. En aucun cas GATINEAU ne pourra être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par GATINEAU ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

 

 

9. COMMUNICATION DES DONNEES REQUISE PAR LA LOI

 

GATINEAU peut fournir Vos Données Personnelles lorsqu’elle y est contrainte par des dispositions légales françaises applicables.

 

 

10. REQUETES

 

GATINEAU peut recevoir vos impressions, vos questions ou vos commentaires concernant votre utilisation du Site et les liens hypertextes établis en direction du Site.

 

Toute requête concernant le Site doit être adressée par courrier à contact@gatineau-paris.com ou au :

Service Communication / Internet

64-70 rue du Ranelagh

75016 Paris

France

 

Vous pouvez également nous adresser vos impressions sur tout lien hypertexte établis en direction du Site.

 

11. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION & MODIFICATION

 

GATINEAU se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment ou pour toute raison les pages du Site ou les présentes conditions d’utilisation, et se réserve ce droit sans votre accord préalable.

 

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. Si GATINEAU modifie les présentes conditions d’utilisation, votre utilisation du Site implique votre pleine acceptation des ces modifications.